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La Cour de cassation relance ses audiences avec dix-huit dossiers inscrits au rôle
Dix-huit affaires ont relancé les audiences de la Cour de cassation d'Haïti le lundi 19 octobre 2026, selon Vant Bèf Info. Pour cette nouvelle année judiciaire 2026-2027, la plus haute juridiction du pays affiche son intention de surpasser le total des jugements prononcés lors de la période précédente.
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Par NAGO News
1 min de lecture
Répartition des dossiers examinés
Le registre d'audience comptait dix procédures ordinaires ainsi que huit dossiers classés parmi les urgences. Le volet ordinaire englobait notamment trois requêtes en récusation et divers litiges civils. Les litiges prioritaires mettaient quant à eux aux prises des sociétés commerciales, des citoyens et l'État haïtien.
Composition du siège
La séance s'est tenue sous la direction du magistrat Jean-Joseph Lebrun, entouré de ses pairs. Yves Altidor intervenait pour sa part afin d'assurer la représentation du ministère public.
Défis de l'exercice judiciaire
La juridiction subordonne ses prévisions de décisions au traitement scrupuleux des règles juridiques et des formalités légales. La réussite de l'institution reposera sur l'alliance entre le respect des délais, la conformité procédurale et la garantie des droits des parties civiles.
Reporting by Football.fr
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